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Avocat préjudice corporel à Nice

La réparation du dommage corporel une affaire de spécialistes, maîtrisant non seulement le droit de l'indemnisation mais aussi la discussion médico-légale.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat en droit des victimes à NICE, est diplômé du DU DROIT DU DOMMAGE CORPOREL et INDEMNISATION (Université de Toulouse CAPITOLE).

Maître Laurent DENIS-PERALDI est co-fondateur du G.I.V. (Groupement Interprofessionnel pour l'Indemnisation des victimes), association loi 1901 qui réunit autour du même objectif des avocats spécialisés dans le contentieux technique de l'indemnisation, des médecins, des ergothérapeutes, afin que chaque victime puisse obtenir la meilleure indemnisation possible, au-delà des l'offre des assureurs.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat compétent en réparation du dommage corporel à NICE, bénéficie d'une expérience reconnue dans ce type de contentieux, résultat de plusieurs années de pratiques et d'un intérêt particulier porté à ce domaine.

Le droit de la réparation du dommage corporel est en effet un droit militant, opposant les victimes aux assureurs.

LA DEFENSE ET L'AIDE AUX VICTIMES - UN ENGAGEMENT MILITANT:

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat en droit des victimes à NICE, s'engage depuis des années au seul côté des victimes.
Ce domaine représente plus de 80% des affaires traitées par le cabinet.

La véritable indemnisation passe par la constitution d'un dossier argumenté et technique, permettant d'individualiser votre préjudice et de sortir du cadre des barèmes des assureurs.

Chaque situation de victime d'accident est unique et son indemnisation doit être à la hauteur du préjudice réellement subi, afin que l'avenir puisse être envisagé en toute sérénité.

Il n'est donc pas envisageable de s'en tenir au questionnaire adressé par l'assureur qui ne permettra jamais d'aboutir à une indemnisation personnalisée et optimale, à la hauteur de ce que vous êtes en droit de percevoir.

LE PRINCIPE A DEFENDRE : LA REPARATION INTEGRALE DE VOTRE PREJUDICE :

Le droit de la réparation, en dépit de la constante opposition des compagnies d'assurance, vous est favorable.

Vous avez en effet droit à la réparation intégrale de votre préjudice corporel et matériel.

La juste indemnisation, c'est donc celle qui compense intégralement votre dommage, sans laisser de côté le moindre élément qui le compose.

Les conséquences de vos séquelles doivent être évaluées, non de manière générale par une référence servile à des barèmes, mais en tenant compte des spécificités de votre situation personnelle, familiale et professionnelle.

Votre entourage, dont la vie est également affectée, doit également être indemnisé.

Sur le plan financier, votre accident vous place dans la difficulté, les indemnités journalières, payées avec un décalage, ne couvrent plus vos dépenses. Cela mérite donc une analyse personnelle et approfondie, selon une méthode très technique, parfaitement maîtrisée par votre avocat .spécialisé dans l'indemnisation du préjudice corporel.

Il est donc hors de question d'appréhender votre état physique, psychologique et matériel à travers de simples questionnaires.

Maître DENIS-PERALDI, avocat en droit des victimes à NICE, étudiera avec vous et une équipe de médecins experts ( leurs honoraires seront pris en charge dans votre indemnisation) tous les éléments qui constituent votre préjudice corporel afin que vous soyez parfaitement indemnisé.

LES VICTIMES ISOLEES OU MAL CONSEILLEES SONT SYSTEMATIQUEMENT LESEES :

A l'occasion du premier colloque organisé pour le 10e anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, il fut observer que 90% des victimes d'accident transigeaient directement leur indemnisation avec les assureurs impliqués, sur la base d'offres inférieures de 50% à celles qu'elles auraient pu obtenir avec l'assistance d'un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

C'est encore plus vrai aujourd'hui, pour tous les types d'accident, car la pression des assureurs est de plus en plus forte pour que les règles d'indemnisation soient enserrées par des barèmes, au mépris de l'intérêt particulier dû à chaque victime.

VOTRE AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EST UN CONTREPOIDS EFFICACE.

  • Il fait en sorte que votre statut de victime soit d'abord reconnu à l'égard du responsable de l'accident.
  • Il vous éclaire, vous guide et vous conseille, au moyen d'un accompagnement personnalisé.
  • Il s'attache à étudier dans les moindres détails votre situation personnelle et professionnelle afin d'appréhender toute la complexité de VOTRE préjudice, et faire en sorte que l'indemnisation couvre tous vos besoins présents et futurs.
  • Il maîtrise parfaitement le droit de la responsabilité et les mécanismes complexes de l'indemnisation du préjudice corporel, pour aboutir à une indemnisation complète et optimale.
  • Il vous consacre le temps et l'écoute nécessaire pour analyser humainement et techniquement votre statut de victime d'accident.
  • Il vous permet de vous projeter dans l'avenir en vous associant constamment au processus d'indemnisation.

MON ASSUREUR SE PROPOSE DE REGLER POUR MOI LA QUESTION DE MON INDEMNISATION ? DOIS-JE LUI CONFIER MES INTERETS ?

Votre assureur se doit en principe de défendre au mieux vos intérêts. Qu'en est-il réellement ?

Votre assureur est avant un organisme financier, sa posture n'est jamais neutre :

Nous pensons pour notre part que la position de votre assureur est incompatible avec la recherche d'une indemnisation optimale.

En premier lieu, les compagnies d'assurances sont souvent des groupes financiers, avec des participations croisées. Votre assureur est donc parfois économiquement lié à celui contre lequel vous devez vous opposer.

Les conventions entre compagnies d'assurance : Les assureurs passent entre eux des conventions particulières, (par ex : la convention IRCA - Indemnisation règlement des sinistres automobile) qui changent totalement la règle du jeu.

Votre assureur, qui doit en principe réclamer pour vous à son homologue adverse la meilleure indemnisation, peut, en vertu de tels accords, être en réalité celui qui va payer les sommes qui vous seront allouées.

L'assureur va traiter votre dossier selon des procédures internes, en vous demandant de remplir des formulaires. Il ne se livrera donc pas, contrairement à votre avocat, à l'étude approfondie de votre situation, dans le but de rechercher tous les éléments spécifiques de votre dommage personnel.

Plus généralement, les compagnies d'assurance aspirent à un système d'indemnisation asservi à des barèmes, très désavantageux pour les victimes.

ET SI JE BENEFICIE D'UNE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ?

Si vous bénéficiez d'une telle garantie, votre assureur va pouvoir prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat, d'expert.ce qui est une bonne chose.

Pour autant, vous restez libre de choisir votre conseil, votre expert, et votre assureur ne peut en aucun cas vous imposer son propre avocat, qui, comment l'ignorer, est également celui qui défend par ailleurs les intérêts de compagnies d'assurance.

VOUS AVEZ DEJA RECU UNE OFFRE D'INDEMNISATION D'UN ASSUREUR. QU'EN PENSER ?

Il est illusoire de penser qu'un assureur est soucieux de présenter une offre d'indemnisation optimale, et que son médecin expert prend à leur juste mesure vos souffrances.

Parce que la matière de l'indemnisation du préjudice corporel est très technique, l'assureur, dans la négociation, profite trop souvent de la légitime ignorance et de la faiblesse des victimes.

Il oppose des rapports d'expert, des barèmes, des termes aussi peu compréhensibles que l'GTT, GTP, l'AIPP ou DFP, PE, PA...

Vous êtes pourtant un cas unique. Votre préjudice corporel et matériel doit donc être individualisé pour être parfaitement indemnisé. Telle est la règle que défend systématiquement Maitre DENISPERALDI, avocat à NICE, spécialiste de l'indemnisation du dommage corporel.

APRES MON ACCIDENT, EST-IL URGENT DE PRENDRE CONTACT AVEC MON AVOCAT? QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS REUNIR :

Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident du travail, d'un accident domestique, d'une erreur médicale, d'une agression. Bien que les circonstances ne s'y prêtent guère, vous devez cependant entreprendre sans tarder certaines démarches pour préserver vos droits et optimiser votre indemnisation future.

Votre avocat à NICE est là pour fournir le conseil et l'assistance nécessaires pour constituer de manière efficace votre dossier, et notamment réunir les preuves qui seront déterminantes pour votre indemnisation.

LES DOCUMENTS ESSENTIELS DE VOTRE DOSSIER :

Le certificat de constatation de blessures ou le certificat médical initia l : (pour plus de précisions, voir notre article sur le sujet dans notre actualité).

L'un des enjeux de la discussion médicolégale porte sur la prise en compte de l'état physiologique et psychologique directement imputable à l'accident. Or incombe à la seule victime de démontrer que son préjudice est imputable à son accident.

C'est l'un des aspects particulièrement technique de l'indemnisation que votre avocat à NICE, spécialisé en indemnisation du dommage corporel maîtrise parfaitement.

Le certificat de constatation de blessures, établi généralement par le service des urgences le jour de votre accident, est essentiel à ce titre, car il doit en principe faire mention de toutes vos lésions et doléances.

ATTENTION Bien souvent, ces certificats médicaux sont rédigés à la hâte et omettent de signaler des blessures, des plaintes du patient. Ils sont souvent établis alors que des examens complémentaires sont à prévoir.

Vous devez donc impérativement :

  • être particulièrement vigilant sur la rédaction du certificat et ne pas hésiter à demander qu'il soit complété.
  • Si le certificat a déjà été rédigé ou ne peut être modifié par le service hospitalier, vous devez alors le faire compléter par un médecin légiste ou par votre médecin traitant, le plus rapidement possible.
    (Un délai de 5 jours à compter de l'accident nous semble être un maximum).

En cas d'accident de la route - Le Procès Verbal de Police ou le constat amiable d'accident :

En cas d'accident de la route avec dommage corporel, un procès verbal de police est établi par les services spécialisés de la Police ou de la Gendarmerie. Il est normal que ce procès verbal ne vous ait pas été remis lors de votre audition.

Il a cependant été transmis à votre assureur via le réseau « Trans PV ».

Vous êtes en droit d'en obtenir la copie, sur simple demande à l'un des assureurs impliqué, en vertu de l'article 13 de la loi du 5 juillet 1985.

Ce document est primordial car il va établir les circonstances de l'accident, et permettre d'établir votre droit à être indemnisé de votre préjudice corporel.

En cas d'agression, votre avocat interviendra auprès des services du Procureur de la République pour obtenir les éléments du dossier pénal.

Les constats d'huissier :

Ils sont parfois nécessaires pour établir une situation de fait à un moment donné, prouver la réalité de vos dommages matériels, pour conserver les traces visibles d'un accident (ex : incendie domestique).

Les témoignages :

Le témoignage est un moyen de preuve tout à fait recevable. Il doit être établi selon des formes légales que nous vous indiquerons.

Il est très utile de noter l'identité et les coordonnées de toute personne susceptible de vous apporter son témoignage.

Le dossier médical :

Vous avez le droit d'obtenir la copie de votre dossier médical. Le service hospitalier ne peut vous en refuser la communication. Seuls les frais de reprographies sont à votre charge.

Votre avocat peut entreprendre pour vous les démarches nécessaires.

Il nous faut obtenir le dossier médical complet, qui doit également contenir la partie « iconographique » (radios, IRM, scanner, EMG... )

Au lendemain de votre accident, votre dossier médical est le plus souvent incomplet, ce qui est tout à fait normal car votre état n'est pas complètement stabilisé.

Conservez donc toutes les pièces médicales au fur et à mesure, les factures de frais médicaux.

N'hésitez surtout pas à prendre des photographies de vos lésions. Elles sont parfois plus éloquentes que de longs descriptifs !

Les arrêts de travail :

Vous devez récupérer vos arrêts de travail, qui vont justifier de l'arrêt de votre activité professionnelle

DANS QUEL DELAI POUVEZ VOUS ESPERER PERCEVOIR UNE INDEMNISATION ? :

Avant d'oeuvrer à votre meilleure indemnisation, encore faut-il que votre droit à réparation soit établi.

Nul ne peut en effet être indemnisé des conséquences d'un accident dont il est le seul responsable.

Chaque type d'accident relève d'un régime de responsabilité et d'indemnisation spécifique, par lequel il nous faut d'ores et déjà aboutir à la reconnaissance de votre droit à être indemnisé.

Dans l'hypothèse où le droit à indemnisation n'est pas contesté :

Une première avance sera demandée, soit à l'amiable, soit devant le Juge des référés. Vous pouvez donc escompter percevoir un premier acompte sur votre dommage, dans les trois mois environ, même si une expertise médicale n'a pas encore été menée.

D'autres avances d'indemnités pourront être sollicitées par la suite.

Pour l'indemnisation définitive de votre préjudice, il faudra évidemment attendre votre « consolidation », terme médico-légal qui signifie que votre état de santé est aujourd'hui figé, sans possibilité d'amélioration ou d'aggravation médicalement prévisible.

De plus en plus souvent, les assureurs souhaitent éviter une procédure, et mandatent des inspecteursrégleurs, afin de définir avec les avocats les termes d'une transaction. Si cette dernière aboutit, par l'obtention des indemnités escomptées, toute procédure devient inutile, et le dossier peut être réglé en quelques semaines.

Dans le cas contraire, une procédure devant le Tribunal d'Instance ou devant le Tribunal de Grande Instance devra être engagée. A NICE, le délai d'une telle procédure est d'une année environ.

Dans l'hypothèse où votre droit à indemnisation est litigieux :

A titre d'exemple, nous avons défendu des victimes d'un incendie domestique, provoqué par un feu de friteuse.

Si nos clients sont aujourd'hui indemnisés, il a fallu au préalable conduire une procédure pour faire établir, après expertise technique, que la friteuse était défectueuse, et faire juger que le fabriquant était responsable de l'accident.

Nous n'aurons donc peut être d'autre choix que de saisir le Tribunal compétent pour faire juger votre droit à être indemnisé.

Plusieurs mois risquent donc de s'écouler avant l'obtention d'une première indemnisation.

Ces mois ne seront pas cependant inutiles, car nous pourrons en parallèle obtenir une expertise médicale, alimenter votre dossier d'indemnisation. Le temps du procès sera donc en partie récupéré par la suite.

COMBIEN CELA VA-T-IL ME COUTER ? DOIS-JE AVANCER DES FRAIS IMPORTANTS? :

Le coût de l'avocat :

Maître DENIS-PERALDI, avocat à NICE, intervient tant dans un cadre amiable que judiciaire.

L'approche amiable du dossier est toujours privilégiée dès lors qu'elle permet d'obtenir rapidement une première avance sur indemnisation, qui permettra de couvrir des premiers frais éventuels.

Une convention d'honoraires vous sera proposée, en concertation avec vous, et ses modalités seront adaptées à votre situation. Nous aborderons en toute sérénité et en toute transparence notre collaboration.

L'objectif, et pour ne pas dire, l'engagement de Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE en indemnisation du dommage corporel, est d'obtenir pour vous une indemnisation, nette de tous frais, bien supérieure à celle offerte par l'organisme tenu à votre indemnisation.

Le coût des autres intervenants :

Le cabinet a réuni un réseau de professionnels susceptibles de collaborer à ses côtés.

Si votre médecin personnel est un allié, il vous sera conseillé de recourir à un médecin expert, spécialisé dans le domaine médico légal.

Contrairement à celui qui vous serait proposé par votre assureur, ce dernier s'engage à ne défendre que les victimes, et à ne pas être au service de compagnies d'assurance.

Vous devrez faire l'avance de ses honoraires, qui seront cependant pris en charge par l'assureur payeur dans cadre de votre indemnisation globale.

Nous aurons peut-être recours à d'autres professionnels, tels que des ergothérapeutes (aménagement des logements, des véhicules en présence d'un handicap), des experts comptables (détermination de la perte financière, des droits à la retraite...).

Aucune dépense ne sera cependant engagée sans devis préalable.

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