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Honoraires Maître DENIS-PERALDI, avocat au Barreau de NICE

Droit de la famille

Bienvenue sur le site de Maître DENIS-PERALDI, avocat au Barreau de NICE.

Maître Laurent DENIS-PERALDI vous informe en toute transparence sur ses modalités de facturation des honoraires et sur les frais et dépens inhérents à toute procédure.

Au premier rendez vous, aucun honoraire ne vous sera réclamé :

Aucun honoraire ne vous sera facturé lors de votre première visite, sauf s’il s’agit d’une simple consultation ponctuelle.
Vous pourrez donc prendre sereinement votre décision de nous confier la défense de vos intérêts.

Le cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, s’est construit depuis 20 ans sur la seule satisfaction de ses clients ! Il est donc temps d’anéantir les préjugés sur le coût de l’avocat et de la justice :

Qui n’a jamais entendu qu’un avocat vous réclamait de l’argent dès que l’on franchissait sa porte ?
Qu’un procès, après des années, a raison de vos économies et vous rapporte finalement rien ou si peu, tant la justice est tortueuse, inefficace, et détachée de la vie des gens.

De tels préjugés sont dénués de fondement, même s’il est évident qu’on ne recourt pas à l’avocat par plaisir mais par nécessité.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, en tant qu’avocat à NICE, n’a comme seul objectif que de défendre vos intérêts, et d’aboutir à votre satisfaction. Tel est le gage de sa propre réussite.

Soucieux de vos finances, il s’engage à prendre le temps nécessaire pour analyser votre problème et mettre en oeuvre ses connaissances juridiques pour en appréhender tous les paramètres.

C’est pourquoi aucune dépense ne vous sera proposée sans qu’elle soit nécessaire à la satisfaction d’un objectif clairement défini.

Aucune démarche, aucune procédure ne sera évidemment lancée sans des chances sérieuses de succès, sans une stratégie à court, moyen et long terme.

En matière d’indemnisation du préjudice corporel, activité principale du cabinet, l’engagement de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, va même plus loin !

En effet, à l’instant même où votre droit à indemnisation est établi (ce qui est notamment le cas lors d’un accident de la circulation), aucun honoraire ne sera versé avant que vous n’ayez reçu une première indemnisation. (Seuls seront dus les frais d’ouverture de dossier, soit 120€ HT, qui seront ensuite déduits de votre première facture)

Si les honoraires de l'avocat sont libres, ils seront toujours déterminés en accord avec vous.

Le cabinet vous garantit une totale transparence sur la facturation des honoraires. Cette question sera toujours abordée sereinement, avant toute diligence, afin que vous puissiez connaître à l’avance le coût de votre affaire.

Si nécessaire, une convention d’honoraires sera établie, dans laquelle toutes les modalités de la rémunération du cabinet seront clairement définies.

En application des règles déontologiques de notre profession, les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

Combien cela va-t-il me coûter ?

  • Les honoraires de l’avocat:

Il est parfois difficile de savoir à l’avance quel sera le coût d’une affaire, car des d’éléments qui influeront sur son déroulement sont encore inconnus.

La question des honoraires sera cependant abordée dès le premier rendez-vous, en toute transparence.

Nous pratiquons trois méthodes de facturation :

  • Dans la mesure du possible, nous privilégions l’honoraire forfaitaire :

C’est à dire que le montant des honoraires est défini à l’avance, de manière intangible.

Cela permet à nos clients de savoir exactement et à l’avance combien leur coutera leur affaire et d’anticiper au mieux la dépense.

Ce type de facturation suppose cependant, dans l’intérêt du client et de son avocat, que le travail à effectuer puisse être globalement évalué par avance.

  • L’Honoraire « au temps passé » :

La rémunération est calculée en fonction du temps de travail consacré au dossier, par application du taux horaire.

Un tel type de facturation n’est pas pour autant imprévisible car notre expérience nous permettra de vous donner une estimation du temps qui pourra être consacré à votre affaire, de sorte qu’une fourchette de facturation pourra être définie.

Vous pourrez nous demander à tout moment un état du temps déjà consacré à votre affaire.

  • L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans les pays anglo-saxons, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la fixation d’un honoraire qui sera exclusivement lié par pourcentage au résultat obtenu est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible et même judicieux de convenir d’un honoraire « de résultat » qui, permettra de fixer un honoraire forfaitaire adapté, qui sera complété en fonction du résultat obtenu.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

Ce type de facturation vous sera notamment proposé, en matière d’indemnisation du préjudice corporel, en matière de recouvrement, en droit du travail, dans certains cas de divorce lorsque une prestation compensatoire sera demandée...

Une convention d’honoraires sera impérativement établie.

Est ce que je peux me faire rembourser le montant des honoraires si je gagne mon affaire ?

L’article 700 du Code de Procédure Civile permet de demander au Tribunal de condamner la partie adverse, si elle perd le procès, au paiement d’une indemnité destinée à compenser la dépense des frais du procès, et notamment les honoraires versés à l’avocat.

Le montant de cette indemnité est cependant fixé souverainement par le Juge, qui peut donc retenir un montant inférieur à celui qui est demandé.

Les frais et les dépens :

Indépendamment de la rémunération de l’avocat, vous pouvez être amené à exposer des frais, et des dépens.

  • Les actes d’huissier :

Une procédure implique des actes d’huissier, tels l’assignation, la signification de la décision à la partie adverse, le recouvrement des sommes qui vous sont dues.

Il vous appartient de faire l’avance de ces frais, dont l’essentiel sera cependant inclus dans une rubrique que l’on désigne comme « les dépens de l’instance ».

Au final, ils seront dus par la partie qui perd le procès.

  • L’expertise judiciaire :

Il est fréquent que la solution du litige nécessite une expertise, que le tribunal ordonnera pour obtenir des informations d’ordre technique, qui lui seront nécessaires pour statuer.
(Expertise médicale, expertise en matière de construction, plans de géomètres.).

Dans le plupart des cas, cette expertise sera demandée dans l’intérêt d’une partie au procès.

Ce sera donc à elle de faire l’avance des frais d’expertise, qui sont déterminés par l’expert, sous le contrôle du juge.

L’avance ne sera pas versée à l’expert, mais consignée au Tribunal jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.

Le coût de l’expertise est inclus dans les dépens, et sera donc supporté à la fin par la partie condamnée aux dépens, c’est à dire sauf rares exceptions, celle qui perd le procès.

Le coût d’une expertise judiciaire peut être très élevé, et il est donc indispensable de prendre en compte cette dépense avant d’engager la procédure.

Vous pouvez cependant faire l’économie de ces frais, si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique, ou si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle totale.

L’utilité d’une assurance « Protection Juridique » :

Vous avez peut-être souscrit une telle garantie, dans le cadre de vos différents contrats d’assurance.

Vous conserver le libre choix de votre avocat, et n’êtes donc pas obligé de faire appel à celui que vous serait proposé par votre assureur.

Les honoraires d’avocat sont pris en charge en tout ou partie par votre assureur, en fonction d’un barème.

En revanche, les dépens, et notamment les frais d’expertise, seront intégralement pris en charge par votre assureur.

Nous vérifierons systématiquement si vous êtes couvert par une telle garantie.

Votre assureur doit cependant être saisi avant l’engagement de la procédure, car il doit être à même d’étudier préalablement le dossier pour accepter sa prise en charge.

Nous nous chargerons de lui présenter l’affaire si vous le souhaitez.

En cas de contestation sur le montant des honoraires :

Vous pouvez toujours contester le montant des honoraires qui vous ont été facturés.

Il vous suffit pour cela d’adresser une lettre de contestation, en RAR, à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de NICE, au Palais de Justice de NICE.

Ce dernier arbitrera votre contestation, par une décision motivée, que vous pourrez encore contester devant la Cour d’Appel.

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