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Actualités Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le 13 mai 2014 En cas de séparation, quel est le parent responsable, en cas de dommage causé par leur enfant.
En cas de séparation, quel est le parent responsable, en cas de dommage causé par leur enfant.

Les parents sont civilement responsable de leurs enfants mineurs, et doivent donc réparer les conséquences de leurs bêtises, lorsqu’ils occasionnent des dommages a autrui. ...

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Le 14 février 2014 Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?
Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?

Le capital reçu en indemnisation d’un handicap provoqué par un accident corporel doit il être pris en compte par le juge du divorce lorsqu’il fixe le montant de la prestation compensatoire ?

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Le 26 mars 2014 Avocat-NICE : L'interdiction de sortie du territoire peut être fondée sur l'apaisement du conflit familial.
Avocat-NICE : L'interdiction de sortie du territoire peut être fondée sur l'apaisement du conflit familial.

L'interdiction de sortie du territoire de l'enfant peut être fondée sur la crainte psychologique du parent français, néfaste au climat familial.

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Le 04 janvier 2014 Le calcul de la pension alimentaire doit être effectué au cas par cas, et non en fonction d'un barème.
Le calcul de la pension alimentaire doit être effectué au cas par cas, et non en fonction d'un barème.

Calcul de la pension alimentaire : Le barème informatif publié par la chancellerie ne doit pas prévaloir sur le droit. Comment se calcule le montant de la pension ...

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