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Actualités Dommages corporels

Dommages corporels

Le 03 mai 2017 Accident corporel dans un commerce, quelle est la responsabilité du commerçant ?
Accident corporel dans un commerce, quelle est la responsabilité du commerçant ?

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a été saisie du recours d’un restaurateur contre un jugement qui l’avait déclaré civilement responsable ...

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Le 13 mars 2017 L’INDEMNISATION AMIABLE DES ACCIDENTS MEDICAUX – A PRENDRE OU A LAISSER
L’INDEMNISATION AMIABLE DES ACCIDENTS MEDICAUX – A PRENDRE OU A LAISSER

Bien souvent, les victimes d’un accident médical n’ont ni l’énergie ni les moyens de s’engager dans une longue procédure, qui nécessite en outre ...

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Le 13 avril 2017 ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016: VICTIMES DE L’ATTENTAT ou VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION?
ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016: VICTIMES DE L’ATTENTAT ou VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION?

Aux lendemains de l’attentat de Nice, plusieurs associations se sont mobilisées et même créées pour venir en aide aux victimes. L’élan de compassion pour ...

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Le 20 décembre 2016 Le principe d'égalité face au handicap, issu de la loi de février 2005, peut-il protéger les salariés atteints d'une incapacité temporaire?
Le principe d'égalité face au handicap, issu de la loi de février 2005, peut-il protéger les salariés atteints d'une incapacité temporaire?

L’incapacité temporaire de travail d’un salarié peut elle donner lieu à une discrimination au travail? Le droit européen est intervenu à plusieurs ...

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