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Avocat divorce Nice

Avocat intervenant en cas de divorce sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi met ses compétences à votre service pour le bon déroulement de votre procédure de divorce ou de séparation si vous êtes un couple non marié.

Selon les statistiques, les Alpes-Maritimes est l'un des départements où l'on divorce le plus, notamment dans les grandes villes de Nice, CAGNES SUR MER, ANTIBES ET CANNES.

Toute séparation provoque un bouleversement considérable des conditions d'existence de chaque membre de la famille.

C'est pourquoi cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI, inscrit au Barreau de Nice, aborde chaque cas de manière personnalisée, afin de pouvoir appréhender toutes les implications et les conséquences prévisibles de la séparation.

Nous avons également à coeur de prendre en compte l'intérêt des enfants, qui doivent être préservés des problèmes de couple qui divisent les parents.

Leur intérêt est d'ailleurs placé au centre du dispositif législatif qui régit toute séparation, que les parents soient des concubins ou des époux.

Avant de vous renseigner sur les caractéristiques principales des différentes procédures de divorce, il nous paraît intéressant de traiter des trois questions fondamentales que sont LES ENFANTS, LE DOMICILE CONJUGAL, la liquidation du régime matrimonial.

LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS :

La rupture du lien marital laisse intacte la relation parent/enfant en terme de droits et de devoirs.

Sauf motif grave, l'autorité parentale reste conjointe, de sorte qu'il incombe aux parents de se consulter et de s'accorder sur l'éducation des enfants, les choix essentiels qui les concernent, comme par exemple, l'inscription dans une nouvelle école.

Les enfants ne sont pas l'enjeu du conflit et doivent être préservés. Toutes les mesures qui seront mises en oeuvre par votre avocat intervenant dans le cadre du divorce à Nice et décidées par le Juge aux Affaires Familiales seront dictées par le seul intérêt des enfants.

Qui va avoir la garde des enfants ?

En réalité, on ne parle pas de droit de garde, car il ne s'agit pas de donner à l'un des parents plus de droits que l'autre.

Ce que l'on détermine, c'est le lieu de résidence habituel de l'enfant, qui, faute de pouvoir jouir de l'affection simultanée de ses deux parents, va devoir gérer deux lieux de vie. Il lui faut cependant « un chez soi », qui sera donc le domicile de l'un des deux parents.

La garde alternée, (ou plutôt la résidence alternée) est elle la règle ?

Absolument pas, car elle n'est pas toujours conforme à l'intérêt de l'enfant. Elle reste cependant une méthode qui doit être étudiée, car elle ménage aux deux parents une relation équivalente avec l'enfant.

L'approche doit rester pragmatique.

Un enfant en bas âge a besoin de stabilité et de sécurité, d'un cadre de vie rassurant. Il est donc délicat de mettre en place une résidence alternée, qui peut être perturbante.

Les parents doivent mettre en place en organisation appropriée, en choisissant des logements proches, en achetant des affaires en double afin que leur enfant retrouve son cadre et ne navigue pas de l'un à l'autre avec des valises...

Il faut surtout qu'une certaine entente demeure entre les parents, car la résidence alternée nécessite un dialogue régulier pour gérer le quotidien.

Votre avocat compétent en cas de divorce sur Nice et sa région peut alors intervenir en cas de désaccord entre les parents afin qu'une solution conforme au bien-être des enfants soit trouvée rapidement.

Le droit de visite, toujours un week-end sur deux ?

Le juge fixe un droit de visite et d'hébergement pour le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, en précisant que sa décision ne s'impose que s'il n'existe pas de meilleur accord entre les parents.

Il est vrai que l'octroi d'un droit un week-end sur deux et la moitié des vacances est un classique.

Sachez cependant qu'il n'existe pas de règle, et que vous pouvez rechercher une solution personnelle, calquée sur vos contraintes et disponibilités.

Votre avocat peut intervenir en tant que conseil et vous proposer les solutions auxquelles vous n'avez peut-être pas pensé.

L'obligation de payer une pension alimentaire :

Le parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle a le droit au versement d'une aide financière, par laquelle l'autre parent va contribuer aux dépenses d'entretien et d'éducation des enfants.

Le montant de cette part contributive, communément appelée « pension alimentaire », est fixé d'un commun accord, suite à négociation avec les avocats des deux parties, ou, à défaut, par le Juge Aux Affaires Familiales.

Son montant est déterminé en fonction des besoins du parent qui a la charge habituelle des enfants, et le revenu disponible (ce qui reste après le paiement des charges mensuelles fixes) de celui qui la doit.

Toutes les mesures qui concernent les enfants sont révisables à tout moment, pour peu qu'un élément nouveau le justifie.

Indépendamment de toute modification, le montant de la pension alimentaire va évoluer en fonction du coût de la vie, au moyen d'une revalorisation de la pension alimentaire, chaque année, de manière automatique.

Afin de déterminer la revalorisation de la pension alimentaire, il convient de se référer au jugement qui l'a ordonné, qui précise l'indice INSEE qui va permettre cette revalorisation.

Chaque année, à la date fixée par le juge, le montant de la pension sera révisé comme suit, en fonction de la variation de l'indice INSEE d'une année sur l'autre :

(Montant de la pension X nouvel indice applicable) / Ancien indice appliqué = Nouveau montant de la pension.

LES MESURES QUI CONCERNENT LE DOMICILE CONJUGAL :

Maître Laurent DENIS-PERALDI, votre avocat compétent en divorce installé à Nice vous assiste et vous conseille quant à la résidence des enfants.

Les époux ne pouvant plus résider sous le même toit, ils sont autorisés par le Juge aux Affaires Familiales à résider séparément.

Se pose donc la question de l'occupation du domicile conjugal, et des frais liés à son acquisition, son entretien et son fonctionnement.

A moins que les deux conjoints déménagent à l'occasion de la séparation, la jouissance du domicile, qui s'accompagne en général de la jouissance des meubles meublant, est attribuée à l'un des époux.

Le fait que le bien soit la propriété d'un seul est indifférent. Ainsi, l'épouse peut se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal, bien que le logement appartienne à son seul époux.

Ce droit d'occupation durera jusqu'au prononcé du divorce. Au delà, cette occupation va dépendre des modalités de liquidation du régime matrimonial.

Le juge aux affaires familiales va également répartir les charges du ménage, dont les dépenses relatives au logement, telles le remboursement du crédit immobilier, le paiement du loyer, le paiement des charges de copropriété.

Important : Le droit de jouissance du domicile conjugal n'est pas systématiquement accordé à titre gratuit. Si cela n'est pas précisé, l'époux qui en aura bénéficié, devra une indemnité d'occupation à son ex-conjoint, lors des opérations de partage de la communauté.

Ce droit de jouissance peut être temporaire, il est toujours possible d'y revenir durant l'instance en divorce, si un événement nouveau le justifie.

LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

Votre avocat au Barreau de Nice reste à votre écoute et vous conseille en matière de liquidation des biens suite à un divorce ou à la séparation d'un couple concubins ou pacsé.

Tous les régimes matrimoniaux sont-ils concernés ?

Les régimes de communauté impliquent un partage des biens communs.

Le régime matrimonial de la séparation des biens peut lui aussi donner lieu à des opérations de partage après le divorce.

En effet, il est fréquent que des époux, à l'instar de concubins, mariés sous un régime de séparation constituent un patrimoine commun, composé de biens et de dettes. Il n'est pas question de communauté, mais d'intérêts patrimoniaux et pécuniaires communs, sous le régime de l'indivision, qui doivent être également réglés une fois le divorce prononcé.

A quel moment est-il procédé au partage ?

Les opérations de liquidation partage de la communauté ne peuvent intervenir qu'une fois le divorce définitivement prononcé. C'est pourquoi votre avocat reste à vos côtés même après le divorce prononcé.

Le jugement de divorce renvoie en effet les parties vers un notaire qu'il désigne et qui sera chargé de dresser un inventaire des biens, et de proposer un acte de partage. Votre avocat peut transiger avec le notaire afin de faire valoir vos droits.

Cependant, ce notaire ne peut imposer son projet aux époux, et chacun d'eux peut refuser d'y adhérer. Le notaire dresse alors un procès verbal de difficulté, au moyen duquel le Tribunal de Grande Instance sera de nouveau saisi pour arbitrer la difficulté.

Depuis la réforme du divorce en 2004, il est dorénavant possible d'anticiper sur les opérations de liquidation de la communauté.

Au stade de la tentative de conciliation, il peut être demandé par l'un des époux qu'un inventaire et une évaluation des biens communs soit réalisés, et même parfois qu'un projet de partage soit préparé.

Non seulement une telle mesure va faire gagner un temps certain, mais elle va également permettre de connaître exactement l'état du patrimoine commun et les droits de chacun, ce qui s'avère très utile lorsqu'une prestation compensatoire est demandée par l'un des époux.

Quelle date faut il prendre en compte pour le partage ?

Cette question est essentielle, car la procédure de divorce peut durer des années, et, il est donc fréquent que les époux contractent des emprunts, achètent des biens, durant la procédure de divorce.

Ces dettes et ces biens seront-il alors communs, dès lors que les époux sont encore mariés ?

Pour régler la question, le partage de la communauté ne concernera que le patrimoine du couple au jour de l'Ordonnance de non conciliation (à moins que des opérations en commun aient été réalisées postérieurement).

Votre avocat au Barreau de Nice peut toujours demander au Tribunal de retenir la date à laquelle toute vie commune et toute collaboration ont cessé.

Existe-il un moyen de compenser un éventuel déséquilibre dans la situation des époux après le prononcé du divorce ? Qu'est ce que la prestation compensatoire ?

Durant la vie commune, les époux ont des conditions d'existence identiques. Mais qu'en serat- il une fois le divorce prononcé ? Il est en effet possible que l'un des époux, qui jouissait jusqu'alors d'un certain train de vie, va se trouver soudainement dans une situation plus difficile, alors que son conjoint continuera à bénéficier de conditions d'existence confortables.

Afin de combattre cette disparité future, le versement d'une prestation compensatoire peut être ordonnée par le juge à la demande de votre avocat, ou décidée amiablement par les époux.

La prestation compensatoire est donc une compensation financière, qui prend la forme d'un capital, d'une rente, d'un abandon de part de propriété sur un bien commun.

Elle a pour but de compenser la disparité future du niveau de vie des époux.

Elle s'applique dans tous les cas de divorce, et indépendamment de la répartition des torts.

Reste à savoir comment se calcule le montant de la prestation compensatoire.

Il n'existe pas de règles, mais des critères que la loi demande au Juge de prendre en compte. Il s'agit notamment de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de leur avenir professionnel prévisible, des choix de vie durant la vie commune, qui ont pu conduire à l'essor de la carrière d'un époux au détriment de son conjoint.

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DIVORCE :

Peut-on divorcer sans avocat ?

La réponse est non. Dès lors que la rupture du lien marital est un acte majeur (au même titre que le mariage), que les droits en présence sont multiples et complexes, le législateur impose aux époux de comparaître en justice avec un avocat.

Le divorce par consentement mutuel : Un divorce rapide, un divorce pas cher mais un accord nécessaire.

  • L'accord parfait

Dans cette procédure, les époux présentent ensemble une demande en divorce. Ils doivent préalablement s'entendre sur toutes les mesures qui accompagnent la séparation, et notamment celles que nous avons abordées ci-dessus : Le sort du logement conjugal le temps de l'examen de la requête, ce qu'il en adviendra une fois le divorce prononcé, la résidence des enfants, la réglementation du droit de visite du parent chez qui ils ne résident pas habituellement, le montant de la pension alimentaire éventuellement versé à l'un des époux durant la procédure, le montant de la pension alimentaire pour les enfants, la répartition des dettes, des revenus, les modalités de partage du patrimoine commun, le calcul de la prestation compensatoire. Les époux peuvent être accompagné d'un seul et même avocat.

En clair, les époux doivent impérativement être d'accord sur tout, dans les moindres détails. Pour illustrer le propos, nous avons dû abandonner une telle procédure en raison d'un désaccord sur la « garde » d'un animal de compagnie !

Votre avocat intervenant en cas de divorce sur Nice et sa région peut intervenir pour deux époux si ils sont d'accords sur tous les termes du divorce.

S'il existe un bien immobilier commun, la requête conjointe des époux devra être accompagné d'un acte de partage dressé par un Notaire, qui sera joint en projet et prendra effet au prononcé définitif du divorce.

Le rôle de l'avocat est donc d'aborder avec les époux toutes les questions relatives à leur séparation, afin de préparer une convention sur mesure, qui règlera amiablement les modalités et les conséquences de leur séparation.

Un divorce rapide :

Le temps nécessaire à trouver un accord et à le traduire dans une convention est évidemment variable.

Une fois l'accord trouvé, une requête est déposée, avec la convention et éventuellement l'acte de partage notarié.

Un délai de trois mois est impérativement laissé aux époux pour réflexion. Généralement, les époux et leurs avocats sont convoqués dans un délai de 4 à 5 mois devant le juge, qui prononce le divorce à l'audience.

Un divorce moins cher :

Une telle procédure de divorce est en effet moins coûteuse, car la procédure est simplifiée et abrégée.

De plus, les époux peuvent prendre le même avocat.

Un tel choix doit cependant être appréhendé avec prudence.

En effet, l'avocat commun reste et demeurera pour l'avenir l'avocat des deux époux, sans pouvoir être un jour l'avocat d'un seul. (Il est évidemment interdit pour un avocat de plaider contre un ancien client).

Si un désaccord survient, à un quelconque moment, la procédure s'arrête, et l'avocat saisi ne pourra plus intervenir.

C'est pourquoi le recours à un avocat commun doit être réservé aux séparations simples, dans lesquelles les époux sont certains de parvenir à un accord.

Enfin, le choix de deux avocats n'a pas pour effet de multiplier par deux les honoraires, puisqu'une partie du travail sera réalisée en commun, avec des honoraires partagés.

LES PROCEDURES DE DIVORCE CONTENTIEUSES :

A défaut d'accord, la procédure est contentieuse, et va s'articuler en deux temps :

1 - La présentation d'une requête en divorce par l'un des époux.

Cette étape concerne tous les types de procédure contentieuse.

L'un des époux présente au juge une requête en divorce, par laquelle il manifeste son intention de solliciter le divorce.

Attention, à ce stade, il est désormais interdit de présenter les faits, les fautes, les griefs, qui fondent la demande de séparation.

La requête présente la situation connue des époux, et demande au juge de statuer sur les mesures qui devront régenter la vie des époux durant les nombreux mois que durera la procédure de divorce.

Le juge entendra alors les époux à une audience de « tentative de conciliation », et statuera sur les mesures provisoires : logement conjugal, garde des enfants, droit de visite, calcul de la pension alimentaire, paiement des dettes du ménage, des frais du logement, des emprunts, attribution de la jouissance des véhicule etc.

Enfin, le juge autorisera les époux à poursuivre la procédure de divorce, en leur laissant un délai de 30 mois pour délivrer une assignation en divorce.

C'est cette assignation, (acte d'huissier rédigé par l'avocat) qui va déterminer le fondement de la demande en divorce, et, par conséquent, le type de procédure choisi par le demandeur.

2- L'assignation en divorce devant la Chambre de la Famille du TGI :

A retenir :

  • Les époux ne comparaissent plus personnellement devant le Tribunal, où ils sont désormais constamment représentés par leur avocat.
  • A tout moment les époux peuvent se rapprocher, et demander au juge de recevoir leur accord. (Il est alors procédé comme en matière de consentement mutuel).

Le divorce peut être fondé sur trois fondements :

1er cas (assez rare) - le divorce sur demande acceptée :

Si les époux sont d'accord pour divorcer, ils sont en revanche en désaccord sur les modalités de leur séparation. Ils ne saisissent donc le juge que pour lui demander son arbitrage sur les questions qui les opposent.

2e Cas : le divorce pour faute :

Une telle procédure traduit en général une situation de réel conflit entre les époux, l'un reprochant à l'autre des manquements graves et renouvelés aux obligations du mariage, comme l'adultère, des violences conjugales, un comportement irrespectueux, un alcoolisme, une gestion ruineuse des revenus du foyer.

Au delà de cette vision assez simpliste, ce type de divorce est également le seul qu'un époux peut choisir si son conjoint se refuse à toute séparation.

Celui qui veut l'imposer est alors contraint de fonder sa demande de divorce sur des griefs avérés, ce qui peut s'avérer impossible lorsque celui des époux qui veut divorcer est précisément celui qui est en tort.

Si les fautes reprochées ne sont pas considérées comme suffisamment démontrées, l'époux demandeur peut être tout simplement débouté de sa demande en divorce, et rester marié malgré lui.

Il existe cependant une issue, qui consiste à une séparation effective et continue de deux ans au moins, qui permettra alors de faire valoir une altération définitive du lien conjugal.

(A noter, le temps que dure la procédure compte... ce qui permet alors à l'époux qui ne parvient pas à imposer la séparation d'exploiter la lenteur des procédures à son profit.)

3e Cas : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Lorsque aucun accord ne peut intervenir entre les époux, et que l'époux demandeur n'est pas en mesure de justifier de griefs à l'encontre de son conjoint, auquel il souhaite néanmoins imposer la séparation, le divorce ne peut en principe être prononcé.

Afin d'éviter un maintien forcé dans les liens du mariage, le législateur a créé de longue date un cas de divorce fondé sur une séparation durable et ininterrompue.

Avant la réforme de 2004, le temps de séparation dont il fallait justifier pour obtenir un tel divorce « automatique » était de six années entières et consécutives.

Fort heureusement, ce délai a été ramené à 2 ans.

Il permet donc d'imposer une séparation, sans avoir à justifier de fautes, par la seule démonstration d'une cessation de toute vie commune au cours des deux dernières années.

En pratique, ce bref délai permet aujourd'hui de lancer la procédure, bien avant l'expiration d'un tel délai, car il suffit que ce temps de deux ans soit acquis au jour où le juge statue.

Considérant que la durée moyenne d'une procédure contentieuse est de l'ordre de 12 à 18 mois, uniquement pour la procédure de première instance, il y a là un moyen pratique de divorcer plus simplement, dans un délai à peine plus long que les autres procédures contentieuses.

Maître Laurent DENIS-PERALDI votre avocat au Barreau de Nice assiste, conseille et défend les personnes désirant divorcer.

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