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Actualités

Le 20 décembre 2016 Le principe d'égalité face au handicap, issu de la loi de février 2005, peut-il protéger les salariés atteints d'une incapacité temporaire?
Le principe d'égalité face au handicap, issu de la loi de février 2005, peut-il protéger les salariés atteints d'une incapacité temporaire?

L’incapacité temporaire de travail d’un salarié peut elle donner lieu à une discrimination au travail? Le droit européen est intervenu à plusieurs ...

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Le 08 août 2016 Indemnisation victimes attentat de NICE - Les pièges à éviter
Indemnisation victimes attentat de NICE - Les pièges à éviter

Après les attentats du 14 juillet à NICE, l'émotion suscitée à entraîné une succession d'annonces de toutes parts, afin de venir en aide aux victimes. ...

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Le 03 novembre 2016 LA DELICATE EVALUATION DU PREJUDICE ECONOMIQUE
LA DELICATE EVALUATION DU PREJUDICE ECONOMIQUE

ACCIDENT MORTEL: LE CALCUL DU PREJUDICE ECONOMIQUE DE LA FAMILLE DU DEFUNT: L’analyse de ce poste de préjudice requiert une grande technicité, car il existe plusieurs ...

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Le 18 juillet 2016 Victimes des Attentats à NICE - L'indemnisation des préjudices par l'assureur du camion est exclue.
Victimes des Attentats à NICE - L'indemnisation des préjudices par l'assureur du camion est exclue.

Les victimes de l'attentat du 14 juillet à NICE sont toujours en état de choc, et sont partout invitées à prendre contact avec le Fonds de Garantie des Actes de Terrorisme ...

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