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Actualités

Le 02 mars 2014 Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE - Bail commercial ou bail d'habitation. Le contrat, rien que le contrat
Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE - Bail commercial ou bail d'habitation. Le contrat, rien que le contrat

Aucun accord entre le bailleur ou le locataire ne peut se déduire par le silence et l'absence durable de réaction. Seul l'écrit compte.

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Le 14 février 2014 Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?
Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?

Le capital reçu en indemnisation d’un handicap provoqué par un accident corporel doit il être pris en compte par le juge du divorce lorsqu’il fixe le montant de la prestation compensatoire ?

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Le 23 février 2014 Avocat NICE droit des assurances. La vérification des fausses déclaration sur des mentions pré-remplies déjouée par la Cour de Cassation
Avocat NICE droit des assurances. La vérification des fausses déclaration sur des mentions pré-remplies déjouée par la Cour de Cassation

En pratique, lorsque vous êtes impliqué et responsable dans un accident de la circulation, le premier réflexe de votre assureur n’est pas de vous soutenir, mais de ...

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Le 12 février 2014 Me DENIS-PERALDI – Avocat à NICE – Indemnisation accidents médicaux : Infections nosocomiales –une définition claire livrée par le Conseil d’Etat.
Me DENIS-PERALDI – Avocat à NICE – Indemnisation accidents médicaux : Infections nosocomiales –une définition claire livrée par le Conseil d’Etat.

Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu’elle est contractée par un patient, à l’occasion d’une hospitalisation, ou de soins médicaux.

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